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Politique de protection des renseignements personnels


Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2021; Date de mise à jour : 

Cette Politique de protection des renseignements personnels décrit comment la Société (Nom complet de la Société) recueille et traite vos renseignements personnels lorsque vous accédez à notre site Web ou que vous vous enregistrez comme utilisateur de nos produits et services (« Services », c’est à dire de nos applications : L-BOSS et L-POS).

La Société est une entreprise établie aux États-Unis et/ou au Canada et offre actuellement ses Services aux États-Unis, au Canada, à Maurice, en Australie, à Trinité-et-Tobago, à Curaçao, à la Barbade et à Porto Rico.

Veuillez lire attentivement cette Politique de protection des renseignements personnels avant d’utiliser nos services, afin de savoir quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons et nous les partageons, et quels sont vos choix et vos droits relativement à vos renseignements personnels. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous reconnaissez consentir aux pratiques décrites dans cette Politique de protection des renseignements personnels. Si vous êtes en désaccord avec les mesures et les pratiques contenues dans cette Politique, vous avez le choix de ne pas utiliser ce Site ou nos Services offerts en relation avec ce Site. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À ÊTRE LIÉ AUX CONDITIONS DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, IL SUFFIT DE QUITTER CETTE PAGE ET/OU L’APPLICATION CONCERNÉE SANS VOUS INSCRIRE, ACCÉDER À NI UTILISER NOS SERVICES. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et nous ne vous fournirons plus les Services auxquels vous vous êtes inscrit.


Renseignements personnels traités

À partir de notre site Web/nos applications, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels, comprenant : 

  1. Identifiants : coordonnées incluant prénom et nom, adresse électronique, nom d’utilisateur, numéro de téléphone et adresse postale de votre domicile, numéro de sécurité sociale, numéro d’identification d’État, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, numéros de téléphone et de télécopieur.
  2. Renseignements professionnels ou liés à l’emploi : entreprise, situation d'emploi.
  3. Renseignements commerciaux : dossiers de produits et services achetés, obtenus ou considérés, ou autres dossiers d’achat ou de comportements de consommation.
  4. Renseignements relatifs aux activités sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, comprenant les données analytiques, c.-à-d. pages et produits consultés, publicités visualisées, courriels de notre part que vous avez ouverts, navigateur, système d'exploitation, adresse IP et renseignements sur l’appareil, ainsi que toute donnée recueillie grâce à des témoins  (Consulter les exemples de politiques pour la langue relative aux témoins s'ils sont utilisés). Quand vous utilisez des applications, nous recueillons souvent des renseignements relatifs à votre appareil mobile, aux pages et URL de référence ou de sortie, aux noms de domaine, aux pages de destination, avec d’autres informations. Quand vous accédez à nos Services à partir d’un appareil mobile, nous pouvons recevoir ou recueillir et conserver un numéro d’identification unique associé à celui-ci, le nom du transporteur mobile, le type et le fabricant de l’appareil, le numéro de téléphone, et, selon les réglages de votre appareil mobile, des données sur votre emplacement géographique, comprenant des coordonnées de GPS ou informations semblables sur la localisation de votre appareil mobile.
  5. Renseignements personnels protégés, comprenant la date de naissance.

Objectifs du traitement

Vos renseignements personnels peuvent être traités aux fins suivantes :

  1. Conformité : pour respecter les obligations en vertu des lois et des règlements.
  2. Enregistrement de compte : pour créer un compte avec nous.
  3. Service à la clientèle : pour vous donner des réponses à vos questions (p. ex. à propos de produits et de services).
  4. Services de commande : pour fournir les services en vertu de l’entente prise avec vous.
  5. Marketing : pour envoyer des communications marketing comme des nouvelles sur notre entreprise, sur les événements, sur les nouveaux produits et services, et sur les mises à jour/nouvelles concernant les produits et services existants, ou, pour effectuer une étude de marché.

Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront traités conformément aux principes d'exactitude, de légalité et de transparence.

Nous maintenons une sécurité appropriée, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles qui assurent un degré de sécurité approprié contre les risques d’accès non autorisé, de destruction accidentelle ou illégale, de perte, d’altération ou de divulgation non autorisée des renseignements personnels transmis, conservés ou encore traités. Nous nous assurons que nos fournisseurs tiers qui accèdent aux renseignements personnels ou les traitent en notre nom maintiennent le même degré de sécurité.

Vos renseignements personnels seront traités de façon manuelle ou électronique à l’aide d’outils automatisés assurant leur sécurité et leur confidentialité.

Nous ne traiterons que les renseignements personnels nécessaires pour les objectifs décrits ci-haut. Les personnes autorisées à traiter les renseignements personnels supprimeront ou rendront anonyme tout renseignement non pertinent pour les objectifs susnommés.

Si nous vous avons donné, ou si vous avez choisi, un mot de passe pour accéder à certains éléments de nos services, vous êtes responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Vous ne devez partager votre mot de passe avec personne et êtes responsable de tout dommage subséquent à son partage.

 


Période de conservation des données

Vos renseignements personnels seront conservés :

  • à des fins contractuelles : pour la durée complète de l’utilisation de nos services et après le retrait de votre inscription, pour le temps nécessaire aux fins (i) de l'établissement, de l'exercice ou de la défense de réclamations légales et de la tenue des registres comptables de la société, et (ii) du respect des obligations légales qui nous sont applicables. Veuillez noter que les délais de prescription et les autres lois applicables peuvent varier selon la juridiction.
  • Pour l’envoi d’infolettres, de matériel publicitaire et d’autres communications sur les nouveaux produits/services et les mises à jour/nouvelles sur les produits/services existants, et pour la réalisation de sondages, notamment sur la satisfaction des clients : pendant 24 mois à compter de leur collecte, sauf si la loi impose de les conserver plus longtemps.

Les renseignements seront supprimés ou rendus anonymes à la fin des périodes identifiées ci-dessus.
 


Divulgation et vente de renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être traités par nos employés autorisés à les traiter aux fins décrites précédemment. Les tiers peuvent traiter vos renseignements personnels afin d’atteindre d’autres objectifs commerciaux essentiels pour vous fournir des services, notamment :

  • Fournisseurs de services.  Nous pouvons partager vos renseignements d’utilisateur avec des fournisseurs qui offrent des services en notre nom.
  • Partenaires commerciaux.  Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des partenaires commerciaux qui fournissent des services et des fonctionnalités.
  • Respect des lois.  Nous pouvons partager vos renseignements personnels si nous croyons, en toute bonne foi, que la divulgation d’informations est nécessaire pour nous conformer à un processus juridique valide, à une demande gouvernementale ou à une loi applicable; pour enquêter sur des violations potentielles des Conditions générales de service; pour protéger les droits des autres utilisateurs et visiteurs; ou pour détecter et résoudre des fraudes ou des problèmes liés à la sécurité.
  • Vente de renseignements personnels.  (Société) ne vend pas vos renseignements personnels à des fins pécuniaires ou pour toute autre considération valable.

Transfert de renseignements personnels

Si les Renseignements personnels sont transférés à l'extérieur des États-Unis d’Amérique et/ou du Canada, la Société prendra les moyens appropriés pour veiller à l’implantation de mesures de protection de vos renseignements personnels.


Mineurs

Les enfants ne sont pas admissibles à l’utilisation de nos Services et nous demandons que les mineurs (moins de 16 ans) ne nous soumettent aucun renseignement personnel ni n’utilisent nos Services. La Société ne recueille ni ne maintient les renseignements pour ceux âgés de moins de 16 ans, et aucune partie de notre site Web ou de nos Services n’est conçue pour attirer toute personne de moins de 16 ans. D’autres restrictions liées à l’âge peuvent être établies de temps en temps dans nos Conditions d’utilisation.


Transferts d'entreprises

Au fur et à mesure que notre entreprise évolue, nous pouvons vendre ou acheter des entreprises ou des actifs. Dans le cas d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, d’une dissolution d’entreprise ou d’un événement semblable, les Renseignements personnels peuvent faire partie des actifs transférés.


Renseignements personnels regroupés

La Société peut mener des recherches sur les caractéristiques démographiques, les intérêts et les comportements de ses clients, sur la base des informations qui nous sont fournies et qui seront analysées de manière globale, sans vous identifier personnellement. La compilation de ces recherches peut être partagée avec des sociétés affiliées et/ou des partenaires commerciaux. Les statistiques groupées des utilisateurs peuvent également être partagées avec des partenaires commerciaux actuels et/ou prospects, ainsi qu’avec d’autres tiers pour décrire nos services et à d’autres fins juridiques.


Gestion du traitement de vos renseignements personnels

Les résidents de la Californie ont les droits suivants en vertu de la Loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie (CCPA) relativement aux renseignements recueillis dans les 12 derniers mois :

  • Demander la divulgation des catégories et des éléments spécifiques de vos renseignements personnels recueillis.
  • Demander la suppression de vos renseignements personnels qui ont été recueillis (avec les exceptions).
  • Demander la divulgation des catégories des renseignements personnels recueillis; les catégories de sources desquelles les renseignements personnels sont recueillis; les fins commerciales ou d'affaires justifiant la collecte ou la vente de renseignements personnels; les catégories des tiers auxquels les renseignements personnels sont divulgués; et les éléments spécifiques de renseignements personnels recueillis; 
  • Demander la divulgation des catégories de vos renseignements personnels vendus et de celles des tiers auxquels vos renseignements personnels ont été vendus, par catégorie(s) de renseignements personnels pour chaque tiers auquel vos renseignements personnels ont été vendus; et les catégories de vos renseignements personnels divulgués à des fins commerciales;
  • Refuser la vente de vos renseignements personnels; et,
  • N’être la cible d’aucune discrimination si vous exercez vos droits en vertu de la Loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie.

Demandes de suppression

Vous avez le droit de demander la suppression de tous les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous et que nous avons conservés, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception s’applique.

Nous pouvons rejeter votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour nous ou nos prestataires de service afin de :

  1. Finaliser la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnables en fonction du contexte de notre relation d'affaires avec vous, ou exécuter notre contrat avec vous.
  2. Détecter les incidents liés à la sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les personnes responsables de telles activités.
  3. Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue.
  4. Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer sa liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  5. Respecter la California Electronic Communications Privacy Act (Code pénal de Californie § 1546 et suivants).
  6. Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l'intérêt général, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si vous avez donné votre consentement éclairé au préalable.
  7. Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
  8. Se conformer à une obligation légale.
  9. Faire d'autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Pour exercer les droits d'accès, de transférabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez soumettre une demande vérifiable du consommateur.

Pour exercer vos droits ou pour obtenir plus d'informations, vous pouvez communiquer avec nous :

  • Par courriel : sales@logivision.com
  • Par téléphone :  450 464-2131
  • Par la poste au Canada : 210, boul. Sir-Wilfrid-Laurier, Beloeil, J3G 4G7

Cette Politique de protection des renseignements personnels peut être mise à jour de temps en temps. Veuillez la vérifier régulièrement afin d’être informé de tout changement.

Si, en raison d'un handicap, vous avez des difficultés à accéder à tout document fourni dans le cadre de la présente Politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par écrit ou par téléphone et nous travaillerons avec vous afin de rendre l'information disponible.